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279 résultats pour « Tarif douanier » trié par pertinence en ordre décroissant
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- Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Rv55-8/11-11-3-2019F-PDF Numéro de catalogue :Rv55-8/11-11-3-2019F-PDFMinistère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:PDF
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- Politique relative à l'entente de réinvestissement des pénalités (ERP) Rv55-5/22-1-2-2010 Numéro de catalogue :Rv55-5/22-1-2-2010Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Certaines bicyclettes originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine Rv55-5/15-2-17-2010 Numéro de catalogue :Rv55-5/15-2-17-2010Ministère/Organisme :Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Régime de sanctions administratives pécuniaires Rv55-5/22-1-1-2010 Numéro de catalogue :Rv55-5/22-1-1-2010Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Effets d'immigrants - numéro tarifaire 9807.00.00 Rv55-5/2-2-1-2006 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-2-1-2006Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2006 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2006Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
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