Sujets similaires

203 résultats pour « Accord de libre-échange » trié par année en ordre décroissant
  1. Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens / rapport du Comité permanent du commerce international; le président, l'hon. Mark Eyking. XC75-1/1-421-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/1-421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act and to make related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois. YX4-2019/6-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act and to make related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois. XB421-85/3-PDF
    Date :
    2019.
    Numéro de catalogue :
    XB421-85/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique. XB421-100/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-100/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Chile / FTA Amendment - Investment and Trade and Gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / ALE Modifiant - Investissement et le Commerce et le Genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili. FR4-2019/4-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/4-PDF
    ISBN :
    9780660307589
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Chile/FTA amendment - Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chile/ALE modifiant - Accord modifiant l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili. FR4-2019/5-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/5-PDF
    ISBN :
    9780660302720
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Perception des français à l'égard du Canada et du CETA : recherche qualitative : rapport / présenté à Affaires mondiales Canada ; préparé par Léger. FR5-157/1-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR5-157/1-2019F-PDF
    ISBN :
    9780660305035
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Perception des français à l'égard du Canada et du CETA : recherche quantitative : rapport / présenté à Affaires mondiales Canada ; préparé par Léger. FR5-157/2-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR5-157/2-2019F-PDF
    ISBN :
    9780660307831
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Promouvoir la diversification des exportations des petites et moyennes entreprises canadiennes : une recherche quantitative et qualitative sur les accords de libre-échange : rapport final / préparé pour Affaires mondiales Canada. FR5-159/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR5-159/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660309255
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) : une porte d’entrée pour augmenter le commerce des produits agroalimentaires canadiens en Asie A72-144/2018F-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    A72-144/2018F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-24841-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :