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203 résultats pour « Accord de libre-échange » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) : régime des zones franches du Costa Rica Rv55-5/11-4-27-2009
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-4-27-2009
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) : régime des zones franches du Costa Rica Rv55-5/11-4-27-2009F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-4-27-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica Rv55-5/11-4-27-2007
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-4-27-2007
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) . Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Certaines préparations pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) E100-2/1-98-1904-01F
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    E100-2/1-98-1904-01F
    Ministère/Organisme :
    Secrétariat de l'ALÉNA.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la province de la Colombie-Britannique ou dans la province de l'Alberta E100-2/1-97-1904-01Frev
    Numéro de catalogue :
    E100-2/1-97-1904-01Frev
    Ministère/Organisme :
    Secrétariat de l'ALÉNA.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange . Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-4-14-2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Dans l'affaire de : Magnésium allié en provenance du Canada : résultats finals de l'examen du département du Commerce des États-Unis concernant un nouvel exportateur (droits compensateurs) E100-2/2-2003-1904-02F
    Date :
    [2006].
    Numéro de catalogue :
    E100-2/2-2003-1904-02F
    Ministère/Organisme :
    Secrétariat de l'ALÉNA.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Dans l'affaire de certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision et motifs du Groupe spécial. E100-2/1-98-1904-01F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E100-2/1-98-1904-01F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Secrétariat de l'ALÉNA.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Dans l'affaire de magnésium pur en provenance du Canada : décision du Groupe spécial. E100-2/2-2000-1904-06-2F-PDF
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    E100-2/2-2000-1904-06-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Secrétariat de l'ALÉNA.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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