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203 résultats pour « Accord de libre-échange » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Commerce: Premier Protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili (avec Annexe) : Toronto, le 4 novembre 1999. En vigueur le 1er janvier 2000 E3-2000/2
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/2
    ISBN :
    0-660-61261-5
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Commerce: Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël : Toronto, le 31 juillet 1996. En vigueur le 1er janvier 1997 E3-1997/49
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    E3-1997/49
    ISBN :
    0-660-61277-1
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA) : Ottawa, Washington et Mexico, le 19 octobre 1993. En vigueur le 1er janvier 1994 E3-1994/42
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/42
    ISBN :
    0-660-61543-6
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain; Mexico, Ottawa, le 12 décembre 2001; en vigueur le 1er janvier 2002 E3-2002/15
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    E3-2002/15
    ISBN :
    0-660-62185-1
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Commerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50, 1991/13 et 1992/25) de l'Accord de libre-échange : Washington, le 30 avril 1993. En vigueur le 30 avril 1993 E3-1993/4
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    E3-1993/4
    ISBN :
    0-660-58971-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou FR4-2009/15
    Date :
    c2011.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2009/15
    ISBN :
    978-0-660-66602-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) : régime des zones franches du Costa Rica Rv55-5/11-4-27-2009
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-4-27-2009
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Régles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-association européenne de libre-échange (ALÉCA) Rv55-5/11-5-7-2010
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-5-7-2010
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Régles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) Rv55-5/11-5-8-2010
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/11-5-8-2010
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Commerce: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant les appendices 1 et 2 de l'annexe 705.4 de l'Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988 : Washington, le 2 mai 1990. En vigueur le 2 mai 1990 E3-1990/50
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    E3-1990/50
    ISBN :
    0-660-57329-6
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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