Avant-projet de législation et de règlement visant la mise en oeuvre des propositions de réforme fiscale annoncées par le ministre des Finances le 16 décembre 1987 / l'hon. Michael H. Wilson. : F34-37/1988F-PDF
« Avant-projet de législation visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et d'autres lois connexes. »--P.1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Avant-projet de législation et de règlement visant la mise en oeuvre des propositions de réforme fiscale annoncées par le ministre des Finances le 16 décembre 1987 / l'hon. Michael H. Wilson. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 348 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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