Avant-projet de législation et de règlement visant la mise en oeuvre des propositions de réforme fiscale annoncées par le ministre des Finances le 16 décembre 1987 / l'hon. Michael H. Wilson. : F34-37/1988F-PDF
« Avant-projet de législation visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et d'autres lois connexes. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825135&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet de législation et de règlement visant la mise en oeuvre des propositions de réforme fiscale annoncées par le ministre des Finances le 16 décembre 1987 / l'hon. Michael H. Wilson. |
| Variante du titre | Avant-projet de législation et de règlement visant la mise en oeuvre de la réforme fiscale Avant-projet de législation visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et d'autres lois connexes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 1988. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation and regulations to implement income tax reform proposals as announced by the Minister of Finance on December 16, 1987. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 348 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Impôt sur le revenu |
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