Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America, permitting the Disposal of the Canadian Entitlement within the United States of... : E3-1999/18-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America, permitting the Disposal of the Canadian Entitlement within the United States of America, further to a Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to Cooperative Development of the Water Resources of the Columbia River Basin, done at Washington, D.C., on January 17, 1961 (with annex) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur coopérative des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, fait à Washington, D.C., le 17 janvier 1961 (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 31 mars 1999. En vigueur le 31 mars 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 53 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eaux limitrophes Bassin hydrologique Exploitation des ressources Accord international |
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