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179 résultats pour « Politique de défense » trié par pertinence en ordre décroissant
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- Défense: Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986 : Ottawa, le 24 décembre 1996. En vigueur le 7 mai 1998 E3-1998/19 Date :1998.Numéro de catalogue :E3-1998/19ISBN :0-660-60963-0ISSN :0317-2376Ministère/Organisme :Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Défense: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur l'échange et la protection de renseignements militaires classifiés : Ottawa, le 5 juillet 1999. En vigueur le 11 août 1999 E3-1999/28 Date :1999.Numéro de catalogue :E3-1999/28ISBN :0-660-61113-9ISSN :0317-2376Ministère/Organisme :Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Défense: Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque : Washington, le 4 avril 1949. Singé par le Canada le 16 décembre 1997. Acceptation du Canada le 4 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998 E3-1998/42 Date :1999.Numéro de catalogue :E3-1998/42ISBN :0-660-61122-8ISSN :0317-2376Ministère/Organisme :Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
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