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466 résultats pour « Commission d'enquête » trié par année en ordre décroissant
  1. Résumé du rapport d'étape, Nos femmes et nos filles sont sacrées / l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. CP32-163/1-1-2017F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    CP32-163/1-1-2017F-PDF
    ISBN :
    9780660243399
    Ministère/Organisme :
    Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. [Résumé du rapport d'étape, Nos femmes et nos filles sont sacrées] / [l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées]. CP32-163/1-1-2017Ikt-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    CP32-163/1-1-2017Ikt-PDF
    ISBN :
    9780660243412
    Ministère/Organisme :
    Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. [Résumé du rapport d'étape, Nos femmes et nos filles sont sacrées] / [l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées]. CP32-163/1-1-2017Iku2-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    CP32-163/1-1-2017Iku2-PDF
    ISBN :
    9780660243405
    Ministère/Organisme :
    Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, rapport sur le cas PG4-1/2012F-PDF
    Date :
    Mars 2012.
    Numéro de catalogue :
    PG4-1/2012F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-98912-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Guide de référence à l'intention des juges nommés à des commissions d'enquête JU14-22/2011F-PDF
    Date :
    c2011.
    Numéro de catalogue :
    JU14-22/2011F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-97745-4
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier. CP22-129/2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    CP22-129/2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant : rapport final. CP22-121/2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    CP22-121/2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Rapport sur les plans et les priorités / Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens. IR1-3F-PDF
    Date :
    2009-2011?]
    Numéro de catalogue :
    IR1-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de vérité et réconciliation du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Bulletin . IR2-1F-PDF 
    Date :
    [2009-2010].
    Numéro de catalogue :
    IR2-1F-PDF 
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de vérité et réconciliation du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : [rapport] / L'honorable Frank Iacobucci, c.r., commissaire. CP32-90/2008F-PDF
    Date :
    c2008.
    Numéro de catalogue :
    CP32-90/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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