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Enquête sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada . : F42-11/1998F-PDF

« Le présent rapport met fin à une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents [tarifaires] du Canada. Le Tribunal a été saisi de l’enquête le 17 décembre 1997 par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Finances, du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministre du Commerce international »--Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
TitreEnquête sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada .
Variante du titre
  • Mélanges de produits laitiers
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into the importation of dairy product blends outside the coverage of Canada’s tariff-rate quotas.
  • « Juin 1998 ».
  • Édition numérisée de l’imprimée.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1998.
Descriptionix, 92 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • F42-11/1998F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreGC-97-001
Descripteurs
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