Enquête sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada . : F42-11/1998F-PDF
« Le présent rapport met fin à une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents [tarifaires] du Canada. Le Tribunal a été saisi de l’enquête le 17 décembre 1997 par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Finances, du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministre du Commerce international »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Enquête sur l’importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada . |
| Variante du titre | Mélanges de produits laitiers |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into the importation of dairy product blends outside the coverage of Canada’s tariff-rate quotas. « Juin 1998 ». Édition numérisée de l’imprimée. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1998. |
| Description | ix, 92 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | GC-97-001 |
| Descripteurs | Industrie agro-alimentaire Tarif douanier |
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