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Plaintes et différends : y compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC. : Rv4-59/2016F-PDF

« Ce guide s’adresse à vous si vous n’êtes pas satisfait du service, d’une cotisation ou d’une détermination que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous y trouverez des renseignements sur les méchanismes de plaintes et de règlement des différends qui sont disponibles, tels que : Plaintes liées au service; Plaintes en matière de représailles; Plaintes non liées au service. » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitrePlaintes et différends : y compris des renseignements sur le programme Plaintes liées au service de l'ARC.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Complaints and disputes : includes information about CRA Service Complaints Program.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-59/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4540(F) Rév. 16
Descripteurs
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