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466 résultats pour « Commission d'enquête » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, rapport sur le cas PG4-1/2012F-PDF
    Date :
    Mars 2012.
    Numéro de catalogue :
    PG4-1/2012F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-98912-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Guide de référence à l'intention des juges nommés à des commissions d'enquête JU14-22/2011F-PDF
    Date :
    c2011.
    Numéro de catalogue :
    JU14-22/2011F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-97745-4
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant : rapport final. CP22-121/2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    CP22-121/2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Examen du cadre de gestion, programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête : rapport final, sommaire. CP22-123/1-2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    CP22-123/1-2007F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Examen du cadre de gestion, programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête : rapport final, annexe 3 - réponse de la gestion et plan d'action. CP22-123/2-2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    CP22-123/2-2007F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Rapport sur les événements concernant Maher Arar / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. CP32-88/1-2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    CP32-88/1-2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Rapport sur les événements concernant Maher Arar / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. CP32-88/1-2006F
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    CP32-88/1-2006F
    ISBN :
    0-660-97200-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Qui est responsable? - synopsis / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. CP32-86/1-2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    CP32-86/1-2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Qui est responsable? : vérification juricomptable / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. CP32-86/2-2005-2F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    CP32-86/2-2005-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Qui est responsable? : rapport factuel / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. CP32-86/2-2005-1F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    CP32-86/2-2005-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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