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189 résultats pour « Citoyenneté » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence. YX4-2017/14-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/14-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence / [par] Julie Béchard, Sandra Elgersma. YM32-3/421-C6F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Le multiculturalisme favorise l'intégration et l'acquisition de la citoyenneté CH33-1/3-1998F
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    CH33-1/3-1998F
    ISBN :
    0-662-83108-X
    ISSN :
    1480-9664
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Publications (Multiculturalisme et Citoyenneté) Ci96-14/1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    Ci96-14/1993F
    ISBN :
    0-662-98652-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. L'éducation civique au Canada / par Helen McKenzie, Division des affaires politiques et sociales. YM32-2/326F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/326F
    ISBN :
    0-660-94380-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. L'éducation civique au Canada / Rédaction : Helen McKenzie. YM32-2/326-1993F-PDF
    Date :
    Mai 1993.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/326-1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi C-99 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté / Eleni Kachulis, Olivier Leblanc-Laurendeau, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-3/421-C99F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C99F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de Loi C-71 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) / Eleni Kachulis et Mayra Perez-Leclerc. YM32-3/441-C71F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C71F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. La citoyenneté canadienne: une responsabilité à partager : Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 34e législature, 40-42 Élizabeth II, 1991-1993 YC17-343/1-01
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    YC17-343/1-01
    ISBN :
    0-662-59758-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Le Code de la citoyenneté canadienne : (Loi concernant la citoyenneté canadienne.) / (L'Honorable Sénateur Kinsella.) YB371-36/1
    Date :
    Première lecture, le 4 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YB371-36/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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