Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Exigences de garantie des non-résidents . : Rv3-1/2-6-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.6, Exigences de garantie des non-résidents, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les conditions dans lesquelles une personne non résidente doit donner et maintenir une garantie auprès du Ministère en application des dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) relatives à la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). On y explique aussi le genre de garantie qu'accepte le Ministère et le montant de garantie requis. Toutes les références aux valeurs monétaires sont exprimées en dollars canadiens »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834329&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreExigences de garantie des non-résidents .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Security requirements for non-residents.
  • Titre de départ.
  • "Mai 1999."
  • Chapitre 2.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 1999.
Description[9] p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/2-6-1999F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :