Agriculture et pêche . : Rv3-1/4-4-2007F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum, Agriculture et pêche (4.4), de la série des mémorandums sur la TPS/TVH publié en septembre 1998 et révisé le 14 août 2000. Il intègre également les renseignements provenant de l’énoncé de politique, Signification du mot « engrais » (P-235) et l’annule et le remplace. Le présent mémorandum fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des fournitures liées à l’agriculture et à la pêche par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834453&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Agriculture et pêche . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Agriculture and fishing. Titre de départ. "Juillet 2007." Chapitre 4.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
| Description | 22 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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