Remboursement, redressement ou crédit de la TPS/TVH en vertu de l'article 232 de la Loi sur la taxe d'accise . : Rv3-1/12-2-2008F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH Remboursement, rajustement ou crédit de la TPS (B-042) et intègre l’énoncé de politique Notes de crédit et de débit et redressements de taxe nette (P-030). Le présent mémorandum traite des situations où un redressement, un remboursement ou un crédit de la TPS/TVH peut être fait conformément à l’article 232 de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834716&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remboursement, redressement ou crédit de la TPS/TVH en vertu de l'article 232 de la Loi sur la taxe d'accise . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Refund, adjustment, or credit of the GST/HST under section 232 of the Excise Tax Act. Titre de départ. "Avril 2008." Chapitre 12.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2008. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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