Prix convenu déduction faite du remboursement . : Rv3-1/19-3-1-1-2006F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace les renseignements contenus dans la version de juillet 1998 afin de tenir compte du taux réduit de la TPS, qui est passé de 7 % à 6 %. Le présent mémorandum renferme l’explication sur la façon de calculer un « facteur de remboursement » pour déterminer la contrepartie, la taxe à payer et le montant du remboursement pour habitations neuves, et d’appliquer ce facteur de remboursement, lorsque le prix convenu pour une habitation renferme la taxe et le remboursement pour habitations neuves en a été déduit (c.-à-d. le prix convenu déduction faite du remboursement). Deux méthodes d’utilisation de ce facteur de remboursement sont proposées : la méthode du calcul et la méthode des tableaux. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835251&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Prix convenu déduction faite du remboursement . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate. Titre de départ. "Août 2006." Chapitre 19.3.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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