Prix convenu déduction faite du remboursement . : Rv3-1/19-3-1-1-2006F-PDF
« Le présent mémorandum annule et remplace les renseignements contenus dans la version de juillet 1998 afin de tenir compte du taux réduit de la TPS, qui est passé de 7 % à 6 %. Le présent mémorandum renferme l’explication sur la façon de calculer un « facteur de remboursement » pour déterminer la contrepartie, la taxe à payer et le montant du remboursement pour habitations neuves, et d’appliquer ce facteur de remboursement, lorsque le prix convenu pour une habitation renferme la taxe et le remboursement pour habitations neuves en a été déduit (c.-à-d. le prix convenu déduction faite du remboursement). Deux méthodes d’utilisation de ce facteur de remboursement sont proposées : la méthode du calcul et la méthode des tableaux. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835251&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Prix convenu déduction faite du remboursement . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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