Calcul des crédits de taxe sur les intrants . : Rv3-2/8-3-2014F-PDF
« Le présent mémorandum explique la méthode générale de calcul des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y énonce l’exigence selon laquelle les produits et services doivent être attribués en fonction des activités commerciales et non commerciales ainsi que les méthodes pour effectuer cette attribution. Les règles touchant les CTI en ce qui concerne les améliorations apportées aux immobilisations et les règles touchant les baux et les services continus y sont également expliquées »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835533&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Calcul des crédits de taxe sur les intrants . |
| Titre de la série | Mémorandum sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Calculating input tax credits. Titre de départ. « Août 2014 ». « La présente version remplace celle datée de février 2012 ». Chapitre 8.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. |
| Description | 22 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée Taxe d'accise |
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