Immeubles commerciaux - ventes et locations . : Rv3-1/19-4-1-1999F-PDF
« Ce mémorandum comprend les renseignements contenus dans le BIT B-054, Application de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’égard des incitatifs à louer, et met cette information à jour afin de tenir compte de la TVH et des modifications apportées à l’article 232 (remboursement ou redressement de la taxe). Le BIT B-054 est annulé. Dans ce mémorandum on examine l’application de la taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aux ventes et aux locations d’immeubles commerciaux par des personnes autres que les organismes de services publics (OSP). Pour des renseignements sur les fournitures effectuées par les OSP, voyez le mémorandum sur la TPS/TVH 19.6, Les immeubles et les organismes de servicespublics. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.835573&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Immeubles commerciaux - ventes et locations . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Commerical real property - sales and rentals. Titre de départ. "Août 1999." Chapitre 19.4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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