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312 résultats pour « Importation » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Autres ministères et organismes gouvernementaux : liste de référence pour les importateurs PS38-33/2009F-PDF ### PS38-33/2012F-PDF
    Date :
    [2012].
    Numéro de catalogue :
    PS38-33/2009F-PDF; PS38-33/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales PS38-11/2009F-PDF ### PS38-11/2010F-PDF
    Date :
    [2010].
    Numéro de catalogue :
    PS38-11/2009F-PDF; PS38-11/2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Summary of the trade of Canada . CS65-D-06-PDF ### CS65-D-07-PDF
    Date :
    1920-1940.
    Numéro de catalogue :
    CS65-D-06-PDF; CS65-D-07-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Dominion Bureau of Statistics.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Export and Import Permits Act and the Criminal Code (amendments permitting the accession to the Arms Trade Treaty and other amendments) = Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). YX4-2018/26-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2018/26-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts : (Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley) YX4-2002/25
    Date :
    Projet de loi C-14 sanctionné le 12 décembre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/25
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur YX4-1999/12
    Date :
    Projet de loi C-35 sanctionné le 25 mars 1999.
    Numéro de catalogue :
    YX4-1999/12
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur YX3-1999/12
    Date :
    Sanctionnée le 25 mars 1999.
    Numéro de catalogue :
    YX3-1999/12
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre / [par] Jean-Denis Fréchette. YM32-6/98-5-2002F-PDF
    Date :
    Octobre 1998, révisé le 25 septembre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/98-5-2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi C-14 : Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts / Rédaction : Jay Sinha. YM32-3/372-440F-PDF
    Date :
    Le 28 octobre 2002, révisé le 8 janvier 2003.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/372-440F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de loi C-35 : Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le tribunal canadien du commerce extérieur canadien / Rédaction : Daniel Dupras. YM32-3/361-315F-PDF
    Date :
    Le 15 avril 1998.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/361-315F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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