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Les provinces et les règlements d'entretien des propriétés : une analyse des lois habilitantes, des positions et des activités des provinces à l'appui des règlements municipaux d'entretien et d'occupation... : NH15-623/1986F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842872&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement.
TitreLes provinces et les règlements d'entretien des propriétés : une analyse des lois habilitantes, des positions et des activités des provinces à l'appui des règlements municipaux d'entretien et d'occupation / Robert L. Hale, Jr.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Septembre 1986 ».
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : The provinces and property maintenance bylaws : a review of provincial enabling legislation, policies and activities in support of municipal maintenance and occupancy bylaws.
  • Édition numérisée de l’imprimée, 2014 [par Société canadienne d'hypothèques et de logement].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1986.
Auteur / Contributeur
  • Hale, Robert L.,1924-
Description1 v. (pag. multiple)
Numéro de catalogue
  • NH15-623/1986F-PDF
Descripteurs
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