Sujets similaires

11 résultats pour « Conduite sous l'influence de drogues » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Criminal Code (offences relating to conveyances) and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2018/21-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2018/21-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Criminal Code (offences relating to conveyances) and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. XB421-46/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-46/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue / Sécurité publique Canada. PS15-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS15-2F-PDF
    ISSN :
    2563-7134
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Rapport du ministre de la Justice et procureur général du Canada sur la mise en œuvre et le fonctionnement de l’ancien projet de loi C-46 : Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. J2-540/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-540/2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019 / par Samuel Perreault. CS85-002/41-12F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/41-12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2015 / par Samuel Perreault. CS85-002/36-17F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/36-17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 / par Samuel Perreault. CS85-002/33-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/33-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Les méthodes d'investigation scientifiques : l'alcool, la drogue et la conduite des véhicules. J31-41/1983F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-41/1983F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Les infractions de conduite avec capacité affaiblie passibles d’une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020. J23-4/28-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-4/28-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660475653
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Recherche sur l'opinion publique au sujet de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue : rapport sur les résultats du sondage / préparé à l'intention du Ministère de la sécurité publique et de la protection civile Canada. PS4-264/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS4-264/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660352244
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :