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Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité . : J2-473/2017F-PDF

« Le 1er décembre 2016, la ministre de la Justice s’est engagée à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux (PT), les collectivités touchées et les professionnels de la santé pour examiner la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). À l’appui de cet engagement, Justice Canada a étudié la question avec l’assistance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de ses homologues PT, et la contribution de divers intervenants. Le présent rapport est le fruit de cette étude » -- Introd., p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.847486&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreRéponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Criminal justice system’s response to non-disclosure of HIV.
  • Titre de la couv.
  • « 1er décembre 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Description64 p.
ISBN978-0-660-23928-6
Numéro de catalogue
  • J2-473/2017F-PDF
Descripteurs
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