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369 résultats pour « Vie privée » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels . FA1-29F-PDF
    Date :
    [2018]-
    Numéro de catalogue :
    FA1-29F-PDF
    ISSN :
    2561-858X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. NE1-8/2-PDF
    Numéro de catalogue :
    NE1-8/2-PDF
    ISSN :
    2561-7761
    Ministère/Organisme :
    Canada. Office national de l'énergie.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport sur les résultats ministériels / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. IP51-7F-PDF
    Date :
    [2017]-
    Numéro de catalogue :
    IP51-7F-PDF
    ISSN :
    2560-9769
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Protéger la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la protection des reseignments personnels / le président, Blaine Calkins. XC73-1/1-421-4F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Société canadienne d’hypothèques et de logement. NH1-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    NH1-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Loi sur la protection des rensignements personnels : rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. DP2-4F-PDF
    Date :
    c2016-
    Numéro de catalogue :
    DP2-4F-PDF
    ISSN :
    2369-1832
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. BT1-5/2F-PDF
    Date :
    c2016-
    Numéro de catalogue :
    BT1-5/2F-PDF
    ISSN :
    2371-3046
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Priorités de protection de la vie privée du Commissariat 2015-2020 : tracer un chemin vers une meilleure protection. IP54-62/2015F-PDF
    Date :
    Juin 2015.
    Numéro de catalogue :
    IP54-62/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . V1-8F-PDF
    Date :
    [2015]-
    Numéro de catalogue :
    V1-8F-PDF
    ISSN :
    2370-2419
    Ministère/Organisme :
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels . En1-64/2F-PDF
    Date :
    [2015]-
    Numéro de catalogue :
    En1-64/2F-PDF
    ISSN :
    2371-753X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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