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369 résultats pour « Vie privée » trié par année en ordre décroissant
  1. Achats de cannabis, protection des renseignements personnels et frontière canado-américaine / Alexandra Savoie, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-2/2019-13F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2019-13F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. YX4-2019/18-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/18-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. La charte numérique du Canada en action : un plan par des Canadiens, pour les Canadiens. Iu4-259/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu4-259/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660309545
    Ministère/Organisme :
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Cinquième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada : rapport à la Commission européenne, juin 2019. Iu37-8/5-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu37-8/5-2019F-PDF
    ISBN :
    9780660319018
    Ministère/Organisme :
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Faits saillants du forum des données du Bureau de la concurrence : discuter de la politique en matière de concurrence à l’ère numérique. Iu54-75/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-75/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660323107
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-20F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-20F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques / le président, Bob Zimmer. XC73-1/1-421-19F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-421-19F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Secrétariat du Conseil du trésor - sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source). BT51-3/16-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT51-3/16-2019F-PDF
    ISBN :
    9780660302935
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Sondage auprès des Canadiens sur la protection de la vie privée de 2018-2019 : rapport final / préparé pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. IP54-93/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    IP54-93/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Phoenix Strategic Perspectives Inc.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Sondage national sur la justice de 2018 : rapport final / préparé pour le Ministère de la justice. J4-93/2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-93/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660307510
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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