Structure de la détermination de la peine au Canada : perspectives historiques / Martin Friedland. : J23-3/3-1988F-PDF
« Les différentes approches, au chapitre de la détermination de la peine, en sont aujourd'hui à un carrefour. La Commission canadienne sur la détermination de la peine a été mise sur pied pour nous indiquer la voie à suivre. Il est bien sûr utile de connaître son passé lorsqu'il s'agit de décider dans quelle direction s'engager. La présente étude s'intéresse au passé : on espère ainsi, dans une certaine mesure, en tirer des indices qui nous signalent l'option la plus appropriée » -- Introduction, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.850617&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
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Titre | Structure de la détermination de la peine au Canada : perspectives historiques / Martin Friedland. |
Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing structure in Canada : historical perspectives. Comprend des réf. bibliogr. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
Auteur / Contributeur | Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932- |
Description | 81 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-434 |
Descripteurs | Décision du tribunal Recherche Histoire du Canada |
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