Structure de la détermination de la peine au Canada : perspectives historiques / Martin Friedland. : J23-3/3-1988F-PDF

« Les différentes approches, au chapitre de la détermination de la peine, en sont aujourd'hui à un carrefour. La Commission canadienne sur la détermination de la peine a été mise sur pied pour nous indiquer la voie à suivre. Il est bien sûr utile de connaître son passé lorsqu'il s'agit de décider dans quelle direction s'engager. La présente étude s'intéresse au passé : on espère ainsi, dans une certaine mesure, en tirer des indices qui nous signalent l'option la plus appropriée » -- Introduction, p. [1].

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
Commission canadienne sur la détermination de la peine.
Titre Structure de la détermination de la peine au Canada : perspectives historiques / Martin Friedland.
Titre de la série Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing structure in Canada : historical perspectives.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988.
Auteur / Contributeur Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932-
Description 81 p.
Numéro de catalogue
  • J23-3/3-1988F-PDF
Numéro de catalogue du ministère JUS-P-434
Descripteurs Décision du tribunal
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Histoire du Canada
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