Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : évaluation de divers modèles américains et de leur pertinence au Canada / Aidan Vining. : J23-3/2-1988F-PDF
« Le présent article a pour objectif de résumer, d'analyser et d'évaluer les lignes directrices en matière de détermination de la peine élaborées par diverses commissions dans un certain nombre de juridictions américaines, en vue de formuler des recommandations relativement à une approche canadienne en matière de lignes directrices sur la détermination de la peine » -- Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : évaluation de divers modèles américains et de leur pertinence au Canada / Aidan Vining. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 83 p. |
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