Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : évaluation de divers modèles américains et de leur pertinence au Canada / Aidan Vining. : J23-3/2-1988F-PDF
« Le présent article a pour objectif de résumer, d'analyser et d'évaluer les lignes directrices en matière de détermination de la peine élaborées par diverses commissions dans un certain nombre de juridictions américaines, en vue de formuler des recommandations relativement à une approche canadienne en matière de lignes directrices sur la détermination de la peine » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.851081&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
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| Titre | Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : évaluation de divers modèles américains et de leur pertinence au Canada / Aidan Vining. |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Issues relating to sentencing guidelines : an evaluation of U.S. experiences and their relevance for Canada. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Vining, Aidan R. |
| Description | 83 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Décision du tribunal Recherche Relations canado-américaines |