La détermination de la peine au Canada : un recueil de statistiques / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice du Canada. : J4-60/2016F-PDF
« Différentes statistiques sur la détermination de la peine au Canada sont présentées dans ce rapport. Elles fournissent un aperçu des données sur la détermination de la peine à l’échelon national et provincial. Ces statistiques proviennent d’enquêtes sur les tribunaux de juridiction criminelle et les services correctionnels. Ce rapport vise à fournir aux responsables de l’élaboration de politiques et aux cadres supérieurs une analyse à jour des tendances en matière de détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle au Canada » -- Résumé.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La détermination de la peine au Canada : un recueil de statistiques / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice du Canada. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 67, xxxiii, viii p. : graph. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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