La détermination de la peine au Canada : un recueil de statistiques / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice du Canada. : J4-60/2016F-PDF
« Différentes statistiques sur la détermination de la peine au Canada sont présentées dans ce rapport. Elles fournissent un aperçu des données sur la détermination de la peine à l’échelon national et provincial. Ces statistiques proviennent d’enquêtes sur les tribunaux de juridiction criminelle et les services correctionnels. Ce rapport vise à fournir aux responsables de l’élaboration de politiques et aux cadres supérieurs une analyse à jour des tendances en matière de détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle au Canada » -- Résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.851366&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
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| Titre | La détermination de la peine au Canada : un recueil de statistiques / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice du Canada. |
| Variante du titre | Détermination de la peine au Canada : un récuéil dé sourcés dé donné és ét dé statistiqués sur la dé términation dé la péiné |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing in Canada: a compendium of sentencing statistics. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2016. |
| Description | 67, xxxiii, viii p. : graph. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Justice pénale Décision du tribunal Statistiques |