An Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. : YX4-2018/14-PDF
« Le texte désigne la quatrième semaine du mois de septembre comme « Semaine de l’égalité des sexes »» -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858110&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. |
| Variante du titre | Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes Titre abrégé : Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2018, chapitre 14, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Sanctionnée le 21 juin 2018, projet de loi C-309. » Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, Sven Spengemann (Mississauga–Lakeshore). Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada], 2018. |
| Auteur / Contributeur | Spengemann, Sven. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Égalité des sexes Législation |
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