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An Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. : YX4-2018/14-PDF

« Le texte désigne la quatrième semaine du mois de septembre comme « Semaine de l’égalité des sexes »» -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858110&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes.
Variante du titre
  • Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
  • Titre abrégé : Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2018, chapitre 14, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Sanctionnée le 21 juin 2018, projet de loi C-309. »
  • Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, Sven Spengemann (Mississauga–Lakeshore).
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada], 2018.
Auteur / Contributeur
  • Spengemann, Sven.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2018/14-PDF
Descripteurs
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