Normes de rendement pour l’arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux. : H164-243/2018F-PDF
« Le présent document a pour objectif de stipuler les normes de rendement devant être utilisées pour déterminer si une remise devrait être accordée, en vertu de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, à une personne tenue de s’acquitter de frais en vertu de cet arrêté »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862684&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Normes de rendement pour l’arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 1 novembre 2022] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the fees in respect of drugs and medical devices order. Titre de la couverture. « Publié : le 22 novembre 2018. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660279992 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Édition du 22 novembre 2018]. |
| Descripteurs | Produit médical Frais |