Normes de rendement pour l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux. : H164-243/2018F-PDF

« Le présent document a pour objectif de stipuler les normes de rendement devant être utilisées pour déterminer si une remise devrait être accordée, en vertu de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, à une personne tenue de s’acquitter de frais en vertu de cet arrêté »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862684&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Normes de rendement pour l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Performance standards for the Fees in Respect of Drugs and Medical Devices Order.
Titre de la couverture.
« Publié : le 22 novembre 2018. »
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2018.
Description 1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN 9780660279992
Numéro de catalogue
  • H164-243/2018F-PDF
Descripteurs Produit médical
Frais
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :