Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. : H164-243/2023F-PDF
« Le présent document a pour objectif de stipuler les normes de rendement devant être utilisées pour déterminer si une remise devrait être accordée, en vertu de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, à une personne tenue de s’acquitter de frais en vertu de cet arrêté »--page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920034&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Normes de rendement pour l'arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 11 septembre 2023] |
| Édition précédente | Normes de rendement pour l’arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux. [Édition du 22 novembre 2018] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| ISBN | 9780660475769 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 220771 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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