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Document de travail : cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. : M4-174/2018F-PDF

« Le projet de loi C-69, qui crée la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LCER ») proposée, actualise le cadre de réglementation pour la conduite d'activités en toute sécurité près des lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. L'objet du présent document est de solliciter des observations sur les règlements connexes. Il renferme neuf questions que nous soumettons à votre réflexion en vue d'obtenir vos commentaires » -- Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863258&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitreDocument de travail : cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale.
Variante du titre
  • Cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper: damage prevention framework for federally regulated power lines.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], c2018.
Description19 p.
ISBN9780660281476
Numéro de catalogue
  • M4-174/2018F-PDF
Descripteurs
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