Document de travail : cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. : M4-174/2018F-PDF
« Le projet de loi C-69, qui crée la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LCER ») proposée, actualise le cadre de réglementation pour la conduite d'activités en toute sécurité près des lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. L'objet du présent document est de solliciter des observations sur les règlements connexes. Il renferme neuf questions que nous soumettons à votre réflexion en vue d'obtenir vos commentaires » -- Introd., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863258&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. |
|---|---|
| Titre | Document de travail : cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. |
| Variante du titre | Cadre de prévention des dommages pour les lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper: damage prevention framework for federally regulated power lines. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], c2018. |
| Description | 19 p. |
| ISBN | 9780660281476 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Lignes électriques Réglementation en matière de sécurité |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :