Document d’orientation sur les exigences déclaratives en vertu du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir. : H22-4/14-2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868321&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Document d’orientation sur les exigences déclaratives en vertu du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Document d’orientation sur les exigences déclaratives en vertu du Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on reporting requirements under the Regulations for the Monitoring of Medical Assistance in Dying.
Titre de départ.
« Il s’agit d’un document administratif dont le but est de faciliter la soumission de l’information; il ne vise pas à fournir des conseils juridiques sur l’interprétation du Code ou du Règlement »--Couverture.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660295923
Numéro de catalogue
  • H22-4/14-2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. : 180837
Descripteurs Euthanasie
Politique en matière de santé
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :