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91 résultats pour « Frais » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Equilibrium in two-sided markets for payments : consumer awareness and the welfare cost of the interchange fee / by Kim P. Huynh, Gradon Nicholls and Oleksandr Shcherbakov. FB3-5/2022-15E-PDF
    Numéro de catalogue :
    FB3-5/2022-15E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Bank of Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Distributional effects of payment card pricing and merchant cost pass-through in Canada and the United States / by Marie-Hélène Felt, Fumiko Hayashi, Joanna Stavins and Angelika Welte. FB3-5/2021-8E-PDF
    Numéro de catalogue :
    FB3-5/2021-8E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Bank of Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Payment Card Networks Act (credit card acceptance fees) = Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation de carte de crédit). XB431-243/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-243/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Procédure pénale : proposition concernant l'adjudication des frans et dépens en droit pénale / Section de recherche sur la procédure pénale. J31-71/1973F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-71/1973F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur la procédure pénale, auteur, organisme de publication
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Impôts, droits, frais et taxes sur les logements neufs (2002) NH18-23/115F
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    NH18-23/115F
    Ministère/Organisme :
    Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. L'influence des modes de rémunération des médecins sur l'efficience du système de soins / par Michel Grignon et al. CP32-79/35-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/35-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87884-1
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport sur les frais de ... / Services partagés Canada. P115-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    P115-8F-PDF
    ISSN :
    2562-2692
    Ministère/Organisme :
    Canada. Services partagés Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport sur les frais / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. MQ1-9F-PDF
    Date :
    [2018]-
    Numéro de catalogue :
    MQ1-9F-PDF
    ISSN :
    2562-2188
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits . Iu54-36/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    Iu54-36/2017F-PDF
    ISBN :
    9780660093369
    Ministère/Organisme :
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire . A93-48/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    A93-48/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des grains.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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