Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. : Rv55-8/2-5-12-2019F-PDF
« Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d'y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d'exploitants de services aéronautiques à l'aéroport et les exigences relatives à la désignation d'un Site de déclaration par téléphone/maritime. Le présent mémorandum été révisé pour plus de clarté mais les procédures restent inchangées. Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d'aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873119&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats. Titre de départ. « Ottawa, le 25 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-12 daté le 26 septembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Voyage international |
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