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Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. : Rv55-8/2-5-12-2019F-PDF

« Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d'y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d'exploitants de services aéronautiques à l'aéroport et les exigences relatives à la désignation d'un Site de déclaration par téléphone/maritime. Le présent mémorandum été révisé pour plus de clarté mais les procédures restent inchangées. Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d'aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873119&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux. [Édition de 17 juin 2025]
Édition précédenteDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 26 septembre 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 25 avril 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-12 daté le 26 septembre 2018. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (11 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-5-12-2019F-PDF
Édition
  • [Édition de 25 avril 2019].
Descripteurs
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