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An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act = Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. : YX4-2019/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874072&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act = Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2019), chapitre 8, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Tite de la couverture.
  • « Sanctionnée le 27 mai 2019, projet de loi C-55. »
  • Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne.
  • Date originale de publication : 2019/05/31. Republié : 2019/06/18.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2019.
Auteur / Contributeur
  • LeBlanc, Dominic, 1967-
Description1 ressource en ligne (ii, 25 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2019/8-PDF
Descripteurs
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