Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d’information responsable. : PS4-258/2019F-PDF
« Le but de ce guide est d’aider les responsables de l’ensemble du gouvernement du Canada à mieux comprendre comment naviguer et utiliser la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Le guide fait partie d’une trousse d’outils de partage d’information plus vaste conçue par Sécurité publique Canada pour aider les institutions fédérales à s’acquitter de leurs responsabilités liées au partage d’information sur la sécurité nationale. Il comprend des instructions étape par étape sur la façon de partager l’information dans le cadre de la LCISC, ainsi que des outils et des conseils pour développer des pratiques exemplaires en matière de partage d’information »--Objet, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879408&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, issuing body. |
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| Titre | Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d’information responsable. |
| Variante du titre | Un guide étape par étape sur la communication d’information responsable |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Security Canada Information Disclosure Act (SCIDA): a step-by-step guide to responsible information sharing. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, Décembre 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (81, iii, 12 pages) |
| ISBN | 9780660326481 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. Sécurité nationale -- Droit -- Canada. Divulgation d'informations -- Droit -- Canada. Secrets d'État -- Droit -- Canada. |