Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien... : FR4-2019/22-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, ci-après dénommés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté au transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant favoriser l'essor du transport aérien international et reconnaissant les enjeux particuliers liés à l'aviation internationale dans la Communauté des Caraïbes; désirant promouvoir leurs intérêts en faveur d'un développement économiquement viable du transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882240&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. Trinité-et-Tobago. |
|---|---|
| Titre | Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago. |
| Variante du titre | Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages). |
| ISBN | 9780660332956 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Trinité-et-Tobago -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Trinité-et-Tobago -- Relations extérieures -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :