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Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien...: FR4-2019/22-PDF

« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, ci-après dénommés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté au transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant favoriser l'essor du transport aérien international et reconnaissant les enjeux particuliers liés à l'aviation internationale dans la Communauté des Caraïbes; désirant promouvoir leurs intérêts en faveur d'un développement économiquement viable du transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.882240&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Canada.
  • Trinité-et-Tobago.
TitleTrinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago.
Variant title
  • Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/22
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages).
ISBN9780660332956
Catalogue number
  • FR4-2019/22-PDF
Subject terms
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