Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien...: FR4-2019/22-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, ci-après dénommés les « Parties contractantes », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté au transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant favoriser l'essor du transport aérien international et reconnaissant les enjeux particuliers liés à l'aviation internationale dans la Communauté des Caraïbes; désirant promouvoir leurs intérêts en faveur d'un développement économiquement viable du transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882240&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. Trinité-et-Tobago. |
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| Title | Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago. |
| Variant title | Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago |
| Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/22 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur: le 24 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Publishing information | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, ii, 26, 26 pages). |
| ISBN | 9780660332956 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Trinité-et-Tobago -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Trinité-et-Tobago -- Relations extérieures -- Traités. |