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9 résultats pour « Pollution marine -- Droit. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Proposed volatile organic compounds (VOC) control measures under MARPOL Annex VI / prepared by Linda Sigrid Hammer, principal consultant. En14-546/2021E-PDF
    Numéro de catalogue :
    En14-546/2021E-PDF
    Ministère/Organisme :
    DNV GL (Firm), issuing body, consultant.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Convention international pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978). En4-381/1-13-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-13-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Convention international pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978). En4-381/1-13-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-13-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières). En4-381/1-28-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-28-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières). En4-381/1-28-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-28-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Navigation - Amendments to Annexes 1 and 2 of the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation - Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. FR4-2023/12-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2023/12-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. En4-381/1-16-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-16-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires. En4-381/1-16-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-16-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010). En4-381/1-75-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-75-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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