Protection des obtentions végétales. : Iu71-4/65-2021F-PDF
« La protection des obtentions végétales (POV) constitue une forme de protection de la propriété intellectuelle qui permet aux obtenteurs de protéger de nouvelles variétés de plantes, un peu comme un brevet protège une invention. Lorsqu’un certificat d’obtention végétale (COV) est délivré pour une variété, le titulaire bénéficie d’une protection juridique sur le marché et peut demander une indemnisation advenant que cette variété soit utilisée sans autorisation » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.895789&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Protection des obtentions végétales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Protection des obtentions végétales. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Plant breeders' rights. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : photographies |
| ISBN | 9780660372419 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Propriété intellectuelle -- Canada. Sélectionneurs de plantes -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :