Commerce - Protocol of Amendment to the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Commerce - Protocole d'Amendement de l'accord entre le Canada, les États-Unis... : FR4-2020/6-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. Mexique, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Commerce - Protocol of Amendment to the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Commerce - Protocole d'Amendement de l'accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains. |
| Variante du titre | Commerce - Protocole d'Amendement de l'accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Mexico, Mexique le 10 décembre 2019. En vigueur pour le Canada : le 1er juillet 2020. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (34, 34 pages). |
| ISBN | 9780660375151 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. Mexique -- Relations extérieures -- Traités. |
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