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24 résultats pour « Pesticides -- Droit -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. Consultation préalable - modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). H113-8/2025-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2025-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Accès aux données d’essai confidentielles sous le régime du Règlement sur les produits antiparasitaires – document d’orientation proposé. H113-8/2024-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Application de pesticides par drones. H139-83/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-83/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660735245
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés d’étiquette. H113-8/2024-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Consultation sur le document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023. H113-8/2024-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Exigences pour les points d'appât inviolables pour rodenticides commerciaux. H139-82/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-82/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660723822
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Health Canada warns about unregistered insecticides in the marketplace = Santé Canada met en garde contre la présence sur le marché d'insecticides non homologués. H139-66/2024-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-66/2024-PDF
    ISBN :
    9780660716800
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Information sur l'utilisation des pesticides à l'intention des propriétaires et des gestionnaires d'immeubles. H139-85/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-85/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660739823
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Limites maximales de résidus (LMR) au Canada. H114-49/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H114-49/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660722368
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Santé Canada met en garde contre la présence sur le marché d'insecticides non autorisés. H139-66/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-66/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660716787
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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