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Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) / le président, Francis Scarpaleggia. : XC50-1/1-432-7F-PDF

« Du 9 décembre 2020 au 22 février 2021, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) a mené une étude sur l'enquête relative à l'utilisation, par Volkswagen, de dispositifs de mise en échec dans quelque 130 000 véhicules diesel importés au Canada et sur les poursuites liées à cette affaire. Dans ce contexte, le Comité s'est également penché sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou LCPE, la principale loi du pays en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine » -- Sommaire, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901288&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable, auteur, organisme de publication.
TitreLe cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) / le président, Francis Scarpaleggia.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; Septième rapport, 43e législature, 2e session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Volkswagen defeat device case and enforcement of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, Juin 2021.
Auteur / Contributeur
  • Scarpaleggia, Francis, 1957-
Description1 ressource en ligne (viii, 43 pages).
Numéro de catalogue
  • XC50-1/1-432-7F-PDF
Descripteurs
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