Groupe d'employeurs : interprétations, politiques et lignes directrices. : HR4-61/2021F-PDF
« La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) couvre des indications sur le terme « groupe d’employeurs » ainsi que sur les critères à remplir pour former un groupe d’employeurs tel que défini au paragraphe 106(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904218&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Groupe d'employeurs : interprétations, politiques et lignes directrices. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Group of employers: interpretations, policies and guidelines. Comprend des références bibliographiques (page 11). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| ISBN | 9780660406497 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'équité salariale. Égalité de rémunération -- Canada. Normes de travail -- Canada. |
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