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Groupe d'employeurs : interprétations, politiques et lignes directrices. : HR4-61/2021F-PDF

« La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) couvre des indications sur le terme « groupe d’employeurs » ainsi que sur les critères à remplir pour former un groupe d’employeurs tel que défini au paragraphe 106(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.904218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
TitreGroupe d'employeurs : interprétations, politiques et lignes directrices.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Group of employers: interpretations, policies and guidelines.
  • Comprend des références bibliographiques (page 11).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN9780660406497
Numéro de catalogue
  • HR4-61/2021F-PDF
Descripteurs
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