Groupe d'employeurs : interprétations, politiques et lignes directrices. : HR4-61/2021F-PDF

« La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) couvre des indications sur le terme « groupe d’employeurs » ainsi que sur les critères à remplir pour former un groupe d’employeurs tel que défini au paragraphe 106(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) » -- Objet, page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.904218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
Titre Groupe d'employeurs : interprétations, politiques et lignes directrices.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Group of employers: interpretations, policies and guidelines.
Comprend des références bibliographiques (page 11).
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021]
©2021
Description 1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN 9780660406497
Numéro de catalogue
  • HR4-61/2021F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur l'équité salariale.
Égalité de rémunération -- Canada.
Normes de travail -- Canada.
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