Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence / Ministre de la Sécurité publique. : PS4-284/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908437&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence / Ministre de la Sécurité publique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report to the houses of Parliament : Emergencies Act consultations. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Sécurité publique Canada], 16 février 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (10, 4 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les mesures d'urgence. Pouvoirs exceptionnels -- Canada. Gestion des situations d'urgence -- Droit -- Législation -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :