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6 résultats pour « Pollution -- Droit -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane / Sam Banks, Natacha Kramski et Sarah Yakobowski. YM32-3/441-S5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. La prévention de la pollution. En40-224/8-1994F-PDF ### En40-224/8-1994
    Numéro de catalogue :
    En40-224/8-1994F-PDF; En40-224/8-1994
    ISBN :
    0662611985
    Ministère/Organisme :
    Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Analyse des despositions actuelles et proposées de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement par rapport à l'intégration possible des principes et des stratégies de prévention de la pollution : rapport final / préparé par Hajo Versteeg. En4-556/1993F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-556/1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide du citoyen. En40-355/1988F-PDF ### En40-355/1988F
    Numéro de catalogue :
    En40-355/1988F-PDF; En40-355/1988F
    ISBN :
    066294917X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb. J32-3/40-1988F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/40-1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. De la sciure aux pâtés toxiques : un examen des stratégies de pénalisation pour combattre la pollution au Canada / Duncan Chappell. J23-6/1-1989F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-6/1-1989F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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