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69 résultats pour « Droit à la vie privée -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. Encadrement des plateformes de médias sociaux : assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne / le président, John Brassard. XC73-1/1-441-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-441-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Plan stratégique 2024-2027 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : une feuille de route pour renforcer la confiance, favoriser l'innovation et protéger le droit fondamental à la vie privée à l'ère numérique. IP54-115/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    IP54-115/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660697611
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Rapport sur le ratissage du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de 2024 : mécanismes de conception trompeuse. IP54-117/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    IP54-117/2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque. BT39-81/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT39-81/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660702513
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Considérations relatives à la protection de la vie privée pendant la COVID-19. CC273-3/26-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CC273-3/26-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Le guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique. BT48-34/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT48-34/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660484051
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Audit de la protection de la vie privée et des renseignements personnels. D2-639/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    D2-639/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660455235
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones : ce que nous avons appris (jusqu'à présent) et prochaines étapes : printemps 2020 à printemps 2021. J2-494/2-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-494/2-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés / le président, John Brassard. XC73-1/1-441-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC73-1/1-441-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2021 – 31 mars 2022. A1-41/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A1-41/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660749303
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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