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Lignes directrices : réexamens intermédiaires. : F42-24/2019F-PDF

« Les présentes lignes directrices établissent la démarche générale du Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) en ce qui concerne le déroulement d’un réexamen intermédiaire de ses conclusions ou de ses ordonnances aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) » -- Introduction, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913825&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
TitreLignes directrices : réexamens intermédiaires.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines : interim review.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Tribunal canadien du commerce extérieur = Canadian International Trade Tribunal, [2019]
Description1 ressource en ligne (13 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • F42-24/2019F-PDF
Descripteurs
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