Lignes directrices : réexamens intermédiaires. : F42-24/2019F-PDF
« Les présentes lignes directrices établissent la démarche générale du Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) en ce qui concerne le déroulement d’un réexamen intermédiaire de ses conclusions ou de ses ordonnances aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) » -- Introduction, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.913825&sl=1
| Ministère/Organisme | Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices : réexamens intermédiaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines : interim review. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Tribunal canadien du commerce extérieur = Canadian International Trade Tribunal, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tribunal canadien du commerce extérieur. Canada. Loi sur les mesures spéciales d'importation. |
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