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Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel. : IN3-35F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915867&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada. auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après : 2016/2017.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, 2013-2015.
ChronologieParaît depuis : 2012/2013 ; ne paraît plus après : 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • IN3-35F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
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