Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel. : IN3-35F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915867&sl=1
Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après : 2016/2017. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Annual report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, 2013-2015. |
Chronologie | Paraît depuis : 2012/2013 ; ne paraît plus après : 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Bureau du surintendant des institutions financières Canada -- Périodiques. Canada.Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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