Sujets similaires

69 résultats pour « Droit à la vie privée -- Canada. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Regulation of federal data banks : a study for the Privacy and Computers Task Force / Kenneth Katz. Co22-444/6-1973E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-444/6-1973E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Communications, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Electronic banking systems and their effects on privacy : a study for the Privacy and Computers Task Force / H.S. Gellman. Co22-444/9-1972E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-444/9-1972E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Communications, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. An Act to enact the Consumer Privacy Protection Act and the Personal Information and Data Protection Tribunal Act and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois. XB432-11/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-11/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. The European Union data protection directive : lessons for the protection of privacy in Canada / Colin Bennett. Iu64-218/1995E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu64-218/1995E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industry Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. La vie privée des victimes et la justice ouverte 2.0 : aux frontières du changement / professeure Jamie Cameron. J4-130/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-130/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660464411
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Communication transfrontalière de renseignements sur les Canadiens et les Canadiennes : Répercussions de la USA PATRIOT Act : Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique. IP54-100/2004F-PDF
    Numéro de catalogue :
    IP54-100/2004F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Projet de Loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois / Sabrina Charland, Alexandra Savoie et Ryan van den Berg. YM32-3/432-C11F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-C11F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Consumer policy issues in the privacy of personal information. RG23-169/1992E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG23-169/1992E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport special sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les canadiens dans le context des activités du renseignement de defense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes / Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; l'honorable David McGuinty, Président. CP104-2/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CP104-2/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660330587
    Ministère/Organisme :
    Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Canada)
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 1er avril 2021 – 31 mars 2022. A1-41/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A1-41/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660749303
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :